Vous rêvez de construire la maison qui vous ressemble et cherchez un professionnel de confiance ? Avant de vous engager de façon irrémédiable, prenez le temps de comparer les garanties proposées par les différents constructeurs de maison. Grâce au CCMI (Contrat de Construction Maison Individuelle), vous serez protégé. 

Vous vous voyez déjà dans votre jardin, confortablement allongé sur votre transat, un cocktail à la main au bord de votre piscine…Mais attention, faites preuve de vigilance et ne vous fiez pas à n’importe quelle entreprise. Sinon, gare aux mauvaises surprises : retard de livraison, factures inattendues et défauts dans votre construction. 

Grâce au Contrat de Construction Maison Individuelle (CCMI) proposé par SM Maisons, vous bénéficiez d’un vrai contrat de construction. Ce dernier garantit le respect des règles et normes imposées par le cadre réglementaire issu de la loi du 19 décembre 1990. 

Vos avantages ? Ils sont multiples. On a répertorié pour vous les principales garanties afin que votre projet de construction se déroule dans les meilleures conditions possibles.

Garantie de Remboursement d’acompte 

Lorsque le constructeur demande des versements au maître d’ouvrage (c’est à dire vous, qui faites construire) avant le commencement des travaux, ce dernier doit justifier d’une garantie de remboursement d’acompte. Cette somme ne peut pas dépasser 5 % du montant final et sera à verser au garant de votre constructeur. 

Si un imprévu empêche le bon déroulement de votre collaboration, le constructeur doit restituer le montant. C’est une obligation légale fournie par la garantie de remboursement en cas de versement d’acompte. Ainsi, vous êtes protégé et récupérez les sommes avancées. 

Garantie de Livraison 

La loi n°90-1129 du 19/12/1990 impose aux constructeurs de maisons individuelles de souscrire, au profit du maître d’ouvrage (encore vous !), une garantie de livraison. Cette garantie couvre le maître d’ouvrage, en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat.

Cette garantie prend effet à l’ouverture du chantier et cesse à la réception des travaux et le cas échéant, à la levée des réserves.

Garantie Dommages-Ouvrage (D.O.)

Rendue obligatoire pour pallier la longueur excessive des délais d’indemnisation des particuliers, cette assurance est souscrite par le maître d’ouvrage. Elle a pour objet principal de pré-financer les réparations relevant de l’assurance Responsabilité Civile Décennale, sans franchise et dans des délais précis. 

Garantie de Parfait Achèvement pendant 1 an

Pendant l’année qui suit la réception des travaux, vous bénéficiez d’une garantie de parfait achèvement. Cette garantie impose à l’entreprise qui a réalisé les travaux de réparer tous les désordres signalés au cours de l’année qui suit la réception des travaux.

Garantie de Bon Fonctionnement pendant 2 ans

Vous bénéficiez de la garantie de bon fonctionnement (aussi appelée garantie biennale). Cette garantie impose à l’entreprise qui a réalisé les travaux de réparer ou remplacer les éléments d’équipement qui ne fonctionnent pas correctement pendant les 2 années qui suivent la réception des travaux.

Il s’agit de tous les éléments d’équipement qui peuvent être dissociables donc enlevés sans dégrader le bâti (par exemple : le ballon d’eau chaude, les volets).

Garantie Décennale pendant 10 ans

Pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux, vous bénéficiez de la garantie décennale. Cette garantie impose à l’entreprise de réparer les dommages survenus au cours des 10 années suivant la réception des travaux.

Il s’agit des dommages qui :

• compromettent la solidité du bâti (par exemple, risque d’effondrement)

• ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné (par exemple : défaut d’étanchéité, fissures importantes).

Avec SM Maisons, vous êtes accompagnés, de la signature du contrat jusqu’à la remise des clés et 10 ans après, grâce à notre Service Après-Vente ! Un gage de sérénité, n’est-ce pas ?

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