C’est un sujet qui malheureusement revient régulièrement dans l’actualité et qui ternis l’image de notre secteur d’activité. Vous en avez sûrement entendu parler au travers de la promulgation de la loi Élan qui durcit la législation et avec des affaires dont on parle régulièrement dans la presse régionale. Aujourd’hui ce sont trois jugements récents en Cour de Cassation dont nous voulons vous alerter, car si vous ne prenez pas toutes les précautions nécessaires votre projet de construction de maison risque de se transformer en cauchemar sans fin.

Dans le cas dont nous allons vous parler il a fallu 16 ans entre la première procédure et l’arrêt de la Cour de Cassation qui mène à une décision catastrophique pour les victimes.
Tout commence par un abandon de construction ou celles-ci assignent le constructeur en justice pour une non-exécution du contrat. Elles gagnent et une « réception judiciaire de l’ouvrage » est imposé ce qui leur permet de se retourner contre la compagnie d’assurance du constructeur au titre de la « Garantie Décennale » souscrite pour demander une indemnisation.
Très mauvaise surprise, il s’avère que dans cette décennale le constructeur n’avait pas inclus l’activité de « Construction de Maison Individuelle ». S’ensuit une longue procédure ou les victimes essaient de faire valoir que les activités déclarées dans cette garantie y sont « apparentées ».
La décision tombe et tout s’écroule pour elles. L’assureur ne sera pas condamné à une prise en charge et seule la société qui a construit est condamnée… Mais elle est liquidée depuis bien longtemps et n’a donc aucun fonds pour rembourser.
Plus aucune possibilité de recours, 16 ans de stress et d’angoisse pour une maison inhabitable et une perte financière totale des sommes investies en construction mais aussi dans des frais de justice.

C’est terrible, mais la multiplication des arrêts qui dédouanent les assureurs dans des cas similaires ne laisse rien présager de bon si vous êtes confronté à cette arnaque. Une seule solution pour vous prémunir, choisir un constructeur qui vous propose un CCMI qui est le seul contrat qui vous protège totalement. Même en cas de faillite, celui-ci engage le constructeur et son assurance à livrer la maison finalisée et livrée dans les délais impartis et sans surcoût.
Vous voulez être rassuré sur notre capacité à mener votre projet à bien, visitez notre page « Engagements » dans laquelle nous présentons le contenu de notre CCMI, puis passez par la page « Nos clients témoignent » avant de venir nous rendre visite. Nous construisons des maisons de qualité depuis 40 ans et nous n’avons rien à vous cacher.

 

 

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