Vous envisagez de vous lancer dans l’aventure de la construction mais hésitez : maître d’œuvre ou constructeur immobilier ? Tour d’horizon sur les avantages que vous offre le Contrat de Construction de Maison Individuelle.
Quelle est la différence entre un constructeur immobilier et un maître d’œuvre ? Place aux définitions pour vous éclairer.
Constructeur immobilier
Le constructeur de maisons individuelles est un professionnel de l’immobilier en charge de la construction de maisons neuves. Il gère les opérations de maîtrise d’œuvre de l’ouvrage immobilier à construire. Il représente l’interlocuteur unique de l’acquéreur. Les constructeurs exerçant en CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) réalisent actuellement les deux tiers des maisons neuves en France, une proposition en hausse depuis quelques années.
Maître d’œuvre
Le maître d’œuvre peut être un artisan, un cabinet d’architecte ou encore un bureau d’études. C’est une personne physique ou morale mandatée par le maître d’ouvrage (donc vous, futur(e) propriétaire) pour veiller au bon déroulement et à l’exécution des travaux sur un chantier.
C’est plus clair pour vous ? Parcourez nos arguments pour vous aider à vous décider dans votre choix !
1. Le constructeur se charge de toutes les démarches administratives
Avec SM Maisons, ne vous souciez pas des démarches administratives, on s’occupe de tout !
Envie de vous décharger de toutes les formalités administratives ? Comptez sur votre constructeur immobilier ! Dépôt du permis de construire, certificat d’urbanisme, dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement des travaux, études thermiques…Chez SM Maisons, notre Pôle Administratif vous accompagne dans toutes étapes clés de votre projet de construction.
Dans le cas d’un contrat de maîtrise d’œuvre, l’entreprise peut vous accompagner dans vos démarches mais son intervention fera l’objet d’honoraires complémentaires. Un poste à prendre en compte dans votre enveloppe budgétaire !
2. Le constructeur est responsable de la sécurité du chantier
Pas d’inquiétude, grâce au CCMI, votre constructeur est responsable de la sécurité du chantier.
Environ deux semaines avant l’ouverture de votre chantier, le constructeur demande l’obtention des garanties nominatives de chantier (inclus dans le contrat) auprès de l’assurance. Ces garanties ont pour objet de couvrir le chantier pendant toute la période de construction de toutes pertes, dommages matériels ou désordres de nature décennale (accident, effondrement, catastrophes naturelles…). Ainsi, dans le cadre du CCMI, c’est le constructeur qui a la garde et la détention du chantier jusqu’à la réception. Aussi, c’est la responsabilité du constructeur qui est engagée lorsqu’un événement fortuit et soudain survient sur le chantier. L’assurance garantit la réparation des dommages matériels subis par les biens couverts par les garanties de chantier.
Dans le cas d’un contrat de maîtrise d’œuvre, vous devrez vous-même assurer votre chantier, réaliser les démarches nécessaires et votre responsabilité sera directement engagée en cas d’accident ou dommage matériel.
3. Le constructeur se porte garant en cas de défaillance d’un artisan
L’un des artisans vous fait défaut ? Comptez sur votre constructeur pour trouver un remplaçant.
Si l’un des artisans ferme boutique en cours de chantier, vous n’aurez pas à subir ce désagrément. Votre constructeur supportera la défaillance de cet artisan et se chargera de mandater une autre entreprise pour prendre le relais.
En passant par un maître d’œuvre, ce sera à vous de trouver une autre société pour poursuivre les travaux.
4. Le constructeur gère le paiement des artisans
Ne vous préoccupez pas de payer les corps de métier, votre constructeur s’en charge !
Dans le cadre du CCMI, le constructeur de maisons individuelles a pour obligation légale, sous peine de sanctions, de fournir à ses sous-traitants, une garantie de paiement. En tant que maître d’ouvrage, vous payez chaque phase suivant un échéancier réglementé qui s’apparentent à des acomptes auprès du constructeur immobilier.
Dans le cadre d’un contrat avec un maître d’œuvre, vous avez l’obligation de fournir une caution bancaire à toutes entreprises avant le démarrage du chantier. C’est à vous de régler directement les artisans une fois que chaque ouvrage est réalisé.
5. Le constructeur vous offre des garanties solides
Grâce au CCMI, vous êtes protégé, du démarrage du chantier jusqu’à la réception de votre maison et encore 10 ans après !
• Garantie de remboursement d’acompte
La garantie de remboursement d’acompte délivrée par le constructeur vous protège puisqu’elle apporte la certitude que le ou les acomptes versés avant le démarrage des travaux seront remboursés si la construction ne démarre pas. Le remboursement des acomptes est garanti par un organisme habilité (banque ou assurance).
Lorsqu’un acompte est demandé par le constructeur, celui-ci fournit à son client une attestation de garantie de remboursement. Cette garantie intervient dans certaines situations précises où le contrat de construction ne peut pas prendre effet.
Le maître d’œuvre n’a quant à lui aucune obligation de vous rembourser les honoraires déjà perçus pour sa prestation.
• Garantie de livraison à prix et délai convenus
Dans le cadre du CCMI, cette garantie vous couvre contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat. Pour la faire valoir, le constructeur vous fournit, au plus tard à la date d’ouverture du chantier, une attestation nominative établie par le garant qui sera annexée au contrat. Cette garantie couvre aussi les pénalités forfaitaires applicables pour les retards de livraison.
Quant au maître d’œuvre, il ne peut s’engager sur un prix ferme et définitif dans la mesure où il n’est juridiquement pas responsable des marchés de travaux. Lorsque vous faites appel à un maître d’œuvre, vous êtes responsable des marchés traités et des éventuelles erreurs ou oublis de prestations, normes…En outre, une entreprise peut décider de revoir son marché ou de demander une plue-value. Sans compter que les retards ne sont pas couverts par une assurance spécifique.
• Garantie Dommages-Ouvrage
Cette assurance, obligatoire dans le cadre d’un CCMI, est souscrite avant l’ouverture du chantier. Elle prend effet à la réception de la maison et assure le paiement des réparations qui pourraient survenir pour des dommages compromettant la solidité de la construction ou la rendant impropre à destination.
Dans le cas d’un contrat de maîtrise d’œuvre, vous devez vous-même souscrire à une assurance dommages-ouvrage. Son tarif est souvent supérieur au tarif pratiqué par les constructeurs.
• Garantie de Parfait Achèvement
Cette garantie oblige le constructeur à prendre en charge tous les désordres signalés au cours de l’année suivant la réception des travaux et ne permettant pas à l’ouvrage d’être conforme à ce qui était prévu au contrat.
Si vous passez par un maître d’œuvre, chaque artisan est responsable de son désordre. Par conséquent, il sera de votre ressort de déterminer la responsabilité de l’entreprise concernée afin d’engager les actions nécessaires.
• Garantie de Bon Fonctionnement
Pendant deux ans suivant la réception des travaux, cette garantie impose à l’entreprise qui a réalisé les travaux de réparer ou remplacer les éléments d’équipement dissociables défaillants ou qui ne fonctionnent pas correctement.
Même remarque avec un contrat de maîtrise d’œuvre, vous devrez vous-même effectuer les démarches afin d’obtenir réparation.
• Garantie Décennale
Cette garantie impose à l’entreprise de réparer les dommages non décelables lors de la remise des clés et survenus au cours des 10 ans suivant la réception des travaux. Les dommages couverts par la garantie décennale sont ceux qui compromettent la solidité du bâti ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné.
Avec un maître d’œuvre, c’est à vous de veiller que chaque artisan dispose de la garantie décennale mais dans le cas de sinistres importants, le montant des réparations pourrait vous incomber en totalité.
En résumé, faire confiance à un constructeur, c’est assurer votre tranquillité, du montage de votre dossier de financement jusqu’à la réception de votre maison, et ce pendant 10 ans.
Envie de nous faire confiance ? Confiez-vous votre avenir !
Plus d’infos sur les contrats ? Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement.
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